Conditions générales de vente

1. Devis, commande et périmètre

Un devis détaillé est communiqué avant toute prestation (tarifs, périmètre, délais). La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l’acompte. Toute évolution hors périmètre initial fera l’objet d’un avenant chiffré et validé par le client.

2. Prix, paiements et échéancier

Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent en 3 échéances : 30% à la signature, 40% à mi‑projet, 30% à la livraison. Les prix indiqués sont TTC. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension temporaire des travaux et/ou de la mise en ligne.

3. Contenus et validations

Le client fournit les éléments nécessaires (textes, visuels, logos) et valide chaque jalon sous 48 h lorsque cela est possible. En l’absence de retours dans des délais raisonnables, le planning peut être ajusté. Toute modification substantielle après validation de maquette ou d’intégration est susceptible d’entraîner un devis complémentaire.

4. Propriété intellectuelle et code source

Sauf mention contraire, le code source livré et le site final appartiennent au client dès paiement complet. Les frameworks, bibliothèques et composants open‑source restent soumis à leurs licences respectives.

5. Hébergement, maintenance et garantie

L’hébergement est assuré sur des plateformes professionnelles (Netlify/Vercel). La première année peut être incluse selon l’offre, puis sous forme d’abonnement. Les sites statiques n’exigent pas de maintenance CMS. Une garantie de correction de bugs est incluse à la livraison (durée variable selon offre).

Pour les sites WordPress, une maintenance technique régulière est recommandée (mises à jour, sauvegardes, sécurité). Détails et coûts : contenu forfait maintenance et coût maintenance.

6. Données personnelles

Les traitements de données effectués dans le cadre des prestations respectent le RGPD. Consultez la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les obligations du prestataire sont des obligations de moyens. Le client reste responsable des contenus publiés, des déclarations légales et de l’exactitude des informations diffusées. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (panne externe, incident chez un fournisseur d’hébergement, etc.).

8. Références

Sauf opposition expresse du client, le prestataire peut citer le projet dans ses références (visuels non sensibles, capture d’écran, statistiques anonymisées). Toute demande de retrait sera respectée.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera priorisée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du prestataire.